● Greffier du tribunal de commerce officier ministériel, titulaire d'une charge, qui dirige, sous l'autorité du président du tribunal et sous la surveillance du ministère public, l'ensemble des services du greffe, et assiste les magistrats à l'audience.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Greffe du tribunal de commerce — ● Greffe du tribunal de commerce ensemble des services administratifs du siège et du parquet du tribunal de commerce ; charge du greffier du tribunal de commerce … Encyclopédie Universelle
Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… … Wikipédia en Français
greffier — greffier, ière [ grefje, jɛr ] n. • 1278; de 1. greffe 1 ♦ Officier public préposé au greffe. Greffier du tribunal d instance. Registre du greffier d audience. ⇒ plumitif. 2 ♦ N. m. (1821) vieilli Chat. ● greffier, greffière nom … Encyclopédie Universelle
Greffier — Pour les articles homonymes, voir Greffier (homonymie). Un greffier est un officier de justice. Selon le système judiciaire auquel il est soumis, il détient différentes responsabilités. Sommaire 1 Dans les juridictions judiciaires françaises … Wikipédia en Français
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
Tribunal maritime commercial — (France) Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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Tribunal de grande instance (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance … Wikipédia en Français
Tribunal maritime commercial (France) — Ne doit pas être confondu avec tribunal de commerce … Wikipédia en Français
Tribunal de grande instance (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance … Wikipédia en Français
